Autour du projet du centre d'enfouissement de Montcel

Projet de centre d'enfouissement à Montcel (63) : le Conseil d'État a examiné l'ultime pourvoi

Ce jeudi, le Conseil d'État a examiné l'ultime pourvoi des communes de Montcel et Combronde, des associations et de la société Rozana. S'appuyant sur les procédures passées, les requérants o...

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Nouveau coup dur pour les opposants au projet de centre d’enfouissement technique de Montcel : le rapporteur public a repoussé, ce jeudi, devant le Conseil d’État, tous leurs arguments.

Ce jeudi, le Conseil d’État a examiné l’ultime pourvoi des communes de Montcel et Combronde, des associations et de la société Rozana. S’appuyant sur les procédures passées, les requérants ont tenté d’expliquer, en vain, que les « changements de circonstances » de la procédure (modifiée par les différents jugements administratifs, NDLR) nécessitaient une nouvelle instruction du projet. « Des changements de circonstances qui ne débouchent pas sur un nouveau plan d’action et ne nécessitent par conséquent pas de nouvelle enquête publique », a indiqué le rapporteur public.

Ce dernier a ainsi validé tous les arguments de la cour d’appel de Lyon. Ce qui tend à confirmer « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier que la vallée de la Morge ait été classée en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique avant la prise de l’arrêté du préfet ».

Concernant les risques naturels, il a été rappelé, ce jeudi, « qu’aucun risque d’inondation faisant l’objet d’un plan de prévention des risques n’avait été répertorié sur les territoires des communes de Montcel et de Combronde. S’agissant plus particulièrement de la source minérale Rozana, l’étude d’impact montre qu’elle se situe à plus de quatre kilomètres au sud de la zone du projet ».

« Réseau routier favorable »

Enfin, la justice administrative estime que « l’intérêt public du projet se trouve renforcé par la localisation de l’installation qui bénéficie, contrairement à ce que soutiennent les parties requérantes, d’un réseau routier favorable pour l’acheminement des déchets par les autoroutes A71 et A89 et par les départementales 2144 et 122, évitant la traversée de bourgs ».

Le rapporteur public a demandé le rejet de tous les pourvois. Décision du Conseil d’État dans les semaines à venir.

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Un projet toujours contesté

En février 2010, le préfet du Puy-de-Dôme a déclaré d’utilité publique la création d’une installation de stockage de déchets non-dangereux sur les territoires des communes de Montcel et de Combronde.

Porté par le syndicat pour la valorisation et le traitement des déchets ménagers du Puy-de- Dôme, ce projet est contesté depuis le début par les deux communes et par des associations de défense de l’environnement. 

Après plusieurs recours, la cour administrative d’appel de Lyon a rejeté leurs requêtes en janvier dernier. Dans son arrêt, la cour a notamment rappelé le contexte régional. 

Le département du Puy-de- Dôme souffre d’un déficit important de capacité de traitement de ses déchets non valorisables, ce qui contraint les collectivités locales et établissements publics compétents à prévoir l’ouverture de nouveaux sites. 

Si personne ne nie les besoins, les habitants des territoires concernés y sont farouchement opposés.